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PRGD Formation d'éducateur en alternance pour adultes menant au diplôme de fin d'études secondaires techniques

09.10.2024

Avis & législation
7 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance. (6713TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6713TAL)

PDF • 197 Ko

6713_PRGD_Texte.pdf

PDF • 654 Ko

6713_PRGD_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 92 Ko

6713_PRGD_Texte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 128 Ko

6713_PRGD_Texte_TEXTE_COORDONNE.pdf

PDF • 245 Ko

6713_PRGD_Texte_Projet.pdf

PDF • 132 Ko

6713_PRGD_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 106 Ko