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PRGD - Nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (actes gynéco)

15.10.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (actes gynéco). (6682TMT)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6682TMT)

PDF • 185 Ko

6682_PRGD_Texte.pdf

PDF • 3 Mo