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PRGD relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

07.10.2025

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. (6941RAD)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6941RAD)

PDF • 209 Ko

6941_PRGD_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 114 Ko

6941_PRGD_Texte_Commentaires_des_articles.pdf

PDF • 120 Ko

6941_PRGD_Texte.pdf

PDF • 757 Ko