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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif. PRG (3793GRL)

26.04.2011

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif. PRG (3793GRL)

Veuillez trouver en anexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3793GRL

PDF • 71 Ko

Congé sportif PRG 3793GRL

PDF • 599 Ko