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PRGD modifiant RGD fixant critères de durabilité et de réduction des GES pour les biocarburants

11.09.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal n°8417 modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse. (6686MLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6686MLE)

PDF • 254 Ko

6686_PRGD_Texte.pdf

PDF • 480 Ko