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Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne. PL (3848BFR)

10.10.2011

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne. PL (3848BFR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3848BFR

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Navigation aérienne PL 3848BFR

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