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Reconnaissance des qualifications professionnelles - Infirmiers responsables des soins généraux, praticiens de l'art dentaire et pharmaciens - Transposition de la directive 2024/782

13.11.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8434 portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (6706SBE/TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6706SBE/TAL)

PDF • 172 Ko

6706_PL_Texte.pdf

PDF • 3 Mo