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Convention mondiale - Reconnaissance des diplômes - Modification loi lycées

24.10.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8443 portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées. (6716TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6716TAL)

PDF • 200 Ko

6716_PL_Texte.pdf

PDF • 1 Mo