Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PL Protection de la nature - Rallongement période éco-points

17.06.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8525 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (6846DPA)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6846DPA)

PDF • 222 Ko

6846_PL_Texte.pdf

PDF • 1 Mo