Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PL modifiant loi climat - subventions vélo cargo et bornes de charge privées dans immeubles collectifs existants. - Amendements gouvernementaux

04.09.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8365 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat. - Amendements gouvernementaux. (6612bisMLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6612bisMLE)

PDF • 264 Ko

6612bis_PL_Texte.pdf

PDF • 1 Mo