Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PL modification de la loi relative au patrimoine culturel

11.12.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8435 portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel. (6705MCI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6705MCI)

PDF • 188 Ko

6705_PL_Texte.pdf

PDF • 3 Mo