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Projet de loi portant approbation de l’Amendement à la Convention, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998, sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, tel qu’il a été adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention tenue à Almaty (Kazakhstant) du 25 au 27 mai 2005 (3063 BJE)

25.07.2006

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi portant approbation de l’Amendement à la Convention, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998, sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, tel qu’il a été adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention tenue à Almaty (Kazakhstant) du 25 au 27 mai 2005 (3063 BJE)

Textes de projet

3063BJE

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