Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PL modifiant loi relative à l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché - Réaménagement complet de la tête ouest de la Gare de Luxembourg

06.02.2026

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8668 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire. (7035BJI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (7035BJI)

PDF • 197 Ko

7035_PL_Texte.pdf

PDF • 4 Mo