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Programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

09.10.2025

Avis & législation

3 textes de projet

Projet de loi n°8601 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029. (6966CCH/VAN)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6966_PL8601_Texte_Pluri_2026_-_fiche_d_impact.pdf

PDF • 2 Mo

6966_PL8601_Texte_Pluri_2026_-_fiche_NHC.pdf

PDF • 1 Mo

6966_PL8601_Texte.pdf

PDF • 4 Mo