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PL modifiant loi climat - Amendement gouvernemental

16.09.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8365 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat. - Amendement gouvernemental. (6612terMLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

DEUXIEME AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6612terMLE)

PDF • 173 Ko

6612ter_PL_Texte.pdf

PDF • 5 Mo