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PL modifiant la loi sur l'Agence luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire - ALVA

03.02.2026

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de loi n°8631 modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire. (6992CCL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6992CCL)

PDF • 177 Ko

6992_PL_Texte_expose_des_motifs.pdf

PDF • 101 Ko

6992_PL_Texte.pdf

PDF • 161 Ko

6992_PL_Texte_commentaire_des_articles.pdf

PDF • 115 Ko