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PRM Représentation en douane

17.07.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement ministériel portant publication de l’arrêté ministériel belge du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane. (6645FKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6645FKA)

PDF • 178 Ko

PRGD_6645_tenue_du_repertoire_Texte.pdf

PDF • 427 Ko