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PRGD - Commercialisation des semences de plantes oléagineuses

15.10.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (6560DMO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6560DMO)

PDF • 160 Ko

6560_PRG_Semences_de_plantes_oleagineuses_Texte.pdf

PDF • 3 Mo