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PRG Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers

22.07.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 février 2005 transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers. (Transposition directive (UE) 2023/946). (6592XKE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6592XKE)

PDF • 153 Ko

6592_PRG_Prescriptions_de_stabilite_renforcees_Texte.pdf

PDF • 645 Ko