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Modification du statut du personnel CFL

10.03.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois. (5384SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5384SBE)

PDF • 170 Ko

5384_PRG_Modification_du_statut_du_personnel_CFL_PRG_5384SBE.pdf

PDF • 19 Mo