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Formation des gens de mer - Amendement gouvernemental

16.12.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998. - Amendement gouvernemental. (5413bisCCL)

Veuillez trouver en annexe l'amendement gouvernemental relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5413bisCCL)

PDF • 174 Ko

5413bis_PRG_Formation_gens_de_mer_PRG_5413bisCCL.pdf

PDF • 850 Ko