Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Exigences UE pour la culture du riz asiatique

14.05.2012

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences des céréales. (3974JRO)

Veuillez touver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3974JRO)

PDF • 61 Ko

3974_Exigences_UE_pour_la_culture_du_riz_asiatique_PRG_3974_JRO.pdf

PDF • 306 Ko

3974_Exigences_UE_pour_la_culture_du_riz_asiatique_Directives_PRG_3974_JRO.pdf

PDF • 708 Ko