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Covid19 - RGD aide aux artistes professionnels indépendants et aux intermittents du spectacle

03.04.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
2) à la promotion de la création artistique. (5455PEM/LMA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5455PEM/LMA)

PDF • 210 Ko

5455_PRG_Covid19_-_RGD_aide_aux_artistes_professionnels_independants_et_aux_intermittants_du_spectacle_PRG_5455PEM_LMA.pdf

PDF • 1 Mo