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Covid19 - Déclaration d'obligation générale - accord interprofessionnel dans la construction - transport de salariés

04.06.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Accord Interprofessionnel du 17 avril 2020 relatif au transport des salariés lors de l'état de crise déclaré dans le cadre du COVID-19. (5484SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la déclaration d'obligation générale sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5484SBE)

PDF • 160 Ko

5484_Accord_Interprofessionnel_relatif_au_transport_des_salaries_5484SBE.pdf

PDF • 762 Ko