Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Covid19 - aide aux artistes professionnels indépendants et aux intermittents du spectacle

15.06.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique. (5547LMA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5547LMA)

PDF • 201 Ko

5547_PRGD_-_Aides_aux_artistes_professionnels_independants_PRGD_5547LMA.pdf

PDF • 753 Ko