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Convention relative à l'aviation civile-Annexe 14

04.06.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant publication de l’annexe 14, volume I, de la Convention relative à l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale. (3978JRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3978JRO)

PDF • 64 Ko

3978_Convention_Organisation_Aviation_Civile_PRG_3978JRO.pdf

PDF • 133 Ko