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Contrôle et inspection d'équipements de climatisation

21.06.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 relatif a) aux contrôles d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC ; b) à l’inspection des systèmes de climatisation. (3975WMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3975WMR)

PDF • 238 Ko

3975_Controle_et_inspection_equipements_climatisation_PRG_3975_WMR.pdf

PDF • 2 Mo