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Conditions d'agrément des entreprises d'assurances et de réassurance

04.06.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d’agrément et d’exercice des entreprises d’assurances directes. Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 précisant les conditions d’agrément et d’exercice des entreprises de réassurance. (3982ZCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3982ZCH)

PDF • 70 Ko

3982_Conditions_agrement_des_entreprises_assurances_et_reassurance_PRG_3982ZCH.pdf

PDF • 335 Ko