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Certification d'un prestataire de service de navigation aérienne - abrogation

08.06.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la certification d'un prestataire de services de navigation aérienne. (5530SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5530SMI)

PDF • 163 Ko

5530_PRG_Certification_d_un_prestataire_de_services_de_navigation_aerienne_-_abrogation_PRG_5530SMI.pdf

PDF • 146 Ko