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Accréditation d'enseignements supérieurs étrangers

10.04.2020

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg. (5441RSY)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5441RSY)

PDF • 185 Ko

5441_PRG_Enseignenemt_superieur_etranger_Accreditation_PRG_5441RSY.pdf

PDF • 1 Mo

5441_PRG_Enseignenemt_superieur_etranger_Accreditation_PRG_Texte_coordonne_5441RSY.pdf

PDF • 186 Ko