Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à l’inscription des intermédiaires de crédit. (3860BJO)

03.10.2011

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à l’inscription des intermédiaires de crédit. (3860BJO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3860BJO

PDF • 164 Ko

Intermédiaires de crédit. APRG 3860BJO

PDF • 162 Ko