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Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. (Directives 2011/66/UE, 2011/67/UE et 2011/69/UE). (3851AAN)

29.07.2011

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. (Directives 2011/66/UE, 2011/67/UE et 2011/69/UE). (3851AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant projet de règlement grand-ducal ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3851AAN

PDF • 104 Ko

Produits biocides. APRG 3851AAN

PDF • 245 Ko