Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie et de l’agriculture. (3822TRO)

10.05.2011

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie et de l’agriculture. (3822TRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3822TRO

PDF • 132 Ko

Projet-Indemnités d'apprentissage. PRG 3822TRO

PDF • 475 Ko