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Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visées à l’article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. (3762CCH)

25.01.2011

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visées à l’article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. (3762CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3762CCH

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Médias électroniques. PRG 3762CCH

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