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Projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires.Projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions. (3748TAN)

13.12.2010

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires.Projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions. (3748TAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3748TAN

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Publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions. PRG 3748TAN

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