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Projet de règlement grand-ducal prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 1er février 2011. (3747LCE)

03.12.2010

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 1er février 2011. (3747LCE)

Veuillez touver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3747LCE

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Recensement général. PRG 3747LCE

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