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Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets. Projet de règlement grand-ducal portant les mesures d'exécution en matière de débits de boissons alcooliques à consommer sur place. (3737LLA)

14.11.2010

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets. Projet de règlement grand-ducal portant les mesures d'exécution en matière de débits de boissons alcooliques à consommer sur place. (3737LLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3737LLA

PDF • 171 Ko

Régime des cabarets. PL 3737LLA

PDF • 896 Ko

Régime des cabarets. PRG 3737LLA

PDF • 716 Ko