Conférence / séminaire
Actualités juridiques
Legal & Tax
La Chambre de Commerce et la House of Entrepreneurship ont le plaisir de vous inviter à une conférence sur le thème de la « nouvelle législation en matière de préservation des entreprises en difficulté et de faillite ».
En effet, la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite a sensiblement modifié le paysage législatif relatif aux entreprises en difficultés.
Cette conférence sera l’occasion de découvrir les nouveaux outils introduits par cette loi en matière de prévention et de réorganisation des entreprises en difficulté.
Les innovations en matière de faillite ainsi que les liens de cette réforme avec la réforme du droit d’établissement menée en parallèle, permettront également de présenter le principe de la « nouvelle chance » pour les entrepreneurs.
Programme :
14h00 Accueil des participants
14h30 Mot de bienvenue : Michaël SIBILIA, Senior Legal Advisor, Chambre de Commerce
14h40 Les nouveaux outils de prévention et de réorganisation introduits par la loi du 7 août 2023
Nouveautés en matière de prévention :
Dominique GUROV, Attaché, Ministère de l’Économie, Direction Générale des Classes moyennes
Les nouvelles procédures de réorganisation :
- Me Nicolas BERNARDY, Avocat à la Cour, Brucher Thieltgen & Partners
- Thomas MASTRULLO, Professeur Adjoint, Université de Luxembourg
15h30 Les nouveautés en matière de faillite et de droit d’établissement. La nouvelle chance
Les nouveautés en matière de faillite :
Me Philippe SYLVESTRE, Avocat à la Cour, Brucher Thieltgen & Partners.
La réforme du droit d’établissement :
Dominique GUROV, Attaché, Ministère de l’Économie, Direction Générale des Classes moyennes
16h30 Pause-café
16h45 Table ronde : Prévention et nouvelle chance, un outil utile et nécessaire au soutien de l’activité économique et au développement des PME
- Marie-Sultana LANGA, Entrepreneurship Project Coordinator, House of Entrepreneurship
- Thomas MASTRULLO, Professeur Adjoint, Université de Luxembourg
- Dominique GUROV, Attaché, Ministère de l’Économie, Direction Générale des Classes moyennes
Modération : Me Nicolas BERNARDY, Avocat à la Cour, Brucher Thieltgen & Partners
17h30 Networking & Cocktail
La conférence se tiendra en français.