Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2013. (4159SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4159SMI)
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4159_Taxe_Eaux_usees_PRG_4159.pdf
PDF • 209 KB