Sécurité et santé au travail : exposition aux vibrations - Amendements gouvernementaux

Projet de règlement grand-ducal n°7902 portant modification du règlement grand-ducal du 6 février 2007
1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ;
2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. - Amendements gouvernementaux. (5909bisSBE)

Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.