Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités de calcul et la procédure d’attribution des aides financières pour des bornes de charge privées et des systèmes collectifs de gestion intelligente de charge. (6900VAN)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6900VAN)
PDF • 213 KB
6900_PRGD_Texte.pdf
PDF • 924 KB