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Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés. PRG (3773TRO)

28.02.2011

Opinions & legislation

2 project texts

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3773TRO

PDF • 151 KB

Indemnités - Projets intégrés PRG 3773TRO

PDF • 218 KB

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Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés. PRG (3773TRO)

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