Projet de règlement grand-ducal modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses. PRG (3258MCH)

12.11.2007

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses. PRG (3258MCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3258MCH

PDF • 75 KB

Emballage et étiquetage des préparations dangereuses PRG 3258MCH

PDF • 449 KB