This website is for information purposes only. No membership payments or any other financial transactions will ever be requested to be paid through this website. Always check the URL before entering your personal information, and contact us directly if you have any doubts.

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. PRG (3558TAN)

26.10.2009

Opinions & legislation

2 project texts

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3558TAN

PDF • 21 KB

Semences de plantes oléagineuses PRG 3558TAN

DOC • 103 KB

How can we help you?

Pages

Agenda

Foreign Trade Programme 2025

Trade fairs - Annual Programme 2026-2027

Coaching collectif - Boostez votre entreprise

Information

Plus de 700 entrepreneurs aux décideurs européens: « Laissez les entreprises prospérer, ne les étouffez pas sous la paperasserie ! »

Luxembourg Showcases Urban Innovation at Smart City 2025

Fondation IDEA - COP 30 : concilier climat et croissance, le dilemme européen

Blutknappheit droht – Abgeordneter fordert Urlaub für Spender

Vers l'introduction d'un congé pour les donneurs de sang ?

Le Luxembourg a encore beaucoup à faire pour tirer profit de la transformation digitale

Eco News Flash N°19 - IMD World Digital Competitiveness Ranking 2025 : des points forts à confirmer et des points faibles à compenser

What can we do for you ?

Resources

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. PRG (3558TAN)

Project texts