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projet de règlement grand-ducal fixant les règles relatives au déroulement des concours d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’architecture et d’ingénierie. PRG (3661LCE/ZCH)

06.10.2010

Opinions & legislation

3 project texts

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3661LCE

PDF • 113 KB

Marchés publics - concours PRG 3661LCE

PDF • 6 MB

Marchés publics - concours PRG suite 3661LCE

PDF • 4 MB

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projet de règlement grand-ducal fixant les règles relatives au déroulement des concours d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’architecture et d’ingénierie. PRG (3661LCE/ZCH)

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