Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Campus scolaire européen Tossebierg et environs ». PRG (3277CPH)

20.11.2007

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Campus scolaire européen Tossebierg et environs ». PRG (3277CPH)

Veuillez trouver en annexe le lexte du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

3277CPH

PDF • 69 KB

Plan d'occupation du sol Campus Tossebierg PRG 3277CPH

PDF • 3 MB