Projet de loi relatif à la « Déclaration de certains Gouvernements européens à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais ». PL (3531KMR)

19.10.2009

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de loi relatif à la « Déclaration de certains Gouvernements européens à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais ». PL (3531KMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3531KMR

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Lanceurs Centre spatial gyanais PL 3531KMR

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