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Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant d des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants. PL (3790GRL)

26.04.2011

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant d des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants. PL (3790GRL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3790GRL

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Conducteurs indépendants Temps de travail PL 3790GRL

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