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Projet de loi portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d’une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d’obtention du titre et du brevet de maîtrise. (3545bisTRO)

04.06.2010

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de loi portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d’une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d’obtention du titre et du brevet de maîtrise. (3545bisTRO)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de loi sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3545bisTRO

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Projet de loi portant modification de la loi portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise_PL_3545bisTRO

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