Projet de loi n°8703 concernant la promotion de la formation professionnelle et portant modification
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général - Amendements parlementaires. (7093bisSBE/BLE)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Project texts
7093bis_Texte.pdf
PDF • 391 KB
